Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de diffusion pour un syndicat de télévision
Résumé. Une décision administrative précise les conditions de diffusion d'un syndicat de télévision dans une zone spécifique.
La présente décision sera notifiée au syndicat de télévision de la Barousse et du Comminges et publiée au Journal officiel de la République française.