JORF n°0160 du 11 juillet 2012

Article 1

Article 1

La société 7L est mise en demeure de respecter, à l'avenir, les stipulations de l'article 3-1-2 de la convention du 27 juin 2006 en diffusant quotidiennement, du lundi au vendredi, un journal d'information de quinze minutes minimum consacré à l'actualité locale.


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Version 1

La société 7L est mise en demeure de respecter, à l'avenir, les stipulations de l'article 3-1-2 de la convention du 27 juin 2006 en diffusant quotidiennement, du lundi au vendredi, un journal d'information de quinze minutes minimum consacré à l'actualité locale.