Décision n° 2012-350 du 2 mai 2012

Article 1

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Article 1

L'Association d'entente culturelle des jeunes de M'Tsangamboua est mise en demeure, d'une part, de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, le rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations, accompagné des comptes de bilan et de résultat certifiés pour l'exercice 2010 et, d'autre part, de respecter, à l'avenir, les stipulations de l'article 4-1-1 de la convention du 24 février 2009.

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Mise en demeure d'une association pour non-respect d'une convention

Résumé. Une association est sommée de fournir des documents financiers et de respecter une convention dans un délai de quinze jours.

L'Association d'entente culturelle des jeunes de M'Tsangamboua est mise en demeure, d'une part, de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, le rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations, accompagné des comptes de bilan et de résultat certifiés pour l'exercice 2010 et, d'autre part, de respecter, à l'avenir, les stipulations de l'article 4-1-1 de la convention du 24 février 2009.

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