Décision n° 2012-348 du 2 mai 2012

Article 1

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Article 1

L'association Radio Terre blanche FM est mise en demeure, d'une part, de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, le rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations, accompagné des comptes de bilan et de résultat certifiés pour l'exercice 2010 et, d'autre part, de respecter, à l'avenir, les stipulations de l'article 4-1-1 de la convention du 29 avril 2008.

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Mise en demeure d'une radio pour non-respect de ses obligations

Résumé. Une radio est demandée de fournir des documents financiers et de respecter ses obligations contractuelles.

L'association Radio Terre blanche FM est mise en demeure, d'une part, de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, le rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations, accompagné des comptes de bilan et de résultat certifiés pour l'exercice 2010 et, d'autre part, de respecter, à l'avenir, les stipulations de l'article 4-1-1 de la convention du 29 avril 2008.

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