Décision n°2012-345 du 2 mai 2012

Article 2

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La présente décision sera notifiée à l'association Maison des jeunes et de la culture de Mamoudzou et publiée au Journal officiel de la République française.

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Mise en demeure d'une association pour des documents financiers

Résumé. Une association de Mamoudzou doit fournir des documents financiers et respecter une convention.

La présente décision sera notifiée à l'association Maison des jeunes et de la culture de Mamoudzou et publiée au Journal officiel de la République française.

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