Décision n°2012-345 du 2 mai 2012

Article 1

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Article 1

L'association Maison des jeunes et de la culture de Mamoudzou est mise en demeure, d'une part, de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, le rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations, accompagné des comptes de bilan et de résultat certifiés pour l'exercice 2010, et, d'autre part, de respecter, à l'avenir, les stipulations de l'article 4-1-1 de la convention du 21 octobre 2008.

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Mise en demeure d'une association pour des documents financiers

Résumé. Une association à Mayotte doit fournir des documents financiers et respecter une convention dans un délai de 15 jours.

L'association Maison des jeunes et de la culture de Mamoudzou est mise en demeure, d'une part, de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, le rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations, accompagné des comptes de bilan et de résultat certifiés pour l'exercice 2010, et, d'autre part, de respecter, à l'avenir, les stipulations de l'article 4-1-1 de la convention du 21 octobre 2008.

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