Décision n° 2012-33 du 25 janvier 2012

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La présente décision sera notifiée aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 4 ainsi qu'à la société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4). La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de dates dans une décision sur les programmes R4

Résumé. Une décision est prise pour modifier des dates dans une précédente décision concernant les programmes du réseau R4.

La présente décision sera notifiée aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 4 ainsi qu'à la société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4). La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance