Décision n°2012-324 du 2 mai 2012

Article 2

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Article 2

L'exploitation du service est soumise à des règles particulières dont le contenu est fixé dans la convention figurant à l'annexe de la présente décision.

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Règles d'exploitation pour la diffusion de ATG

Résumé. La société Antenne Télé Guyane doit suivre des règles spécifiques pour diffuser sa chaîne de télévision locale en Guyane.

L'exploitation du service est soumise à des règles particulières dont le contenu est fixé dans la convention figurant à l'annexe de la présente décision.

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