Décision n°2012-322 du 15 mai 2012

Chapitre 1er : Retrait et dépôt des dossiers de candidature

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de dépôt des dossiers de candidature pour les radios privées

Résumé. Les sociétés ou associations doivent déposer un dossier pour exploiter une radio privée avant le 2 juillet 2012.

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Procédure pour exploiter une radio privée

Résumé. Les sociétés ou associations qui veulent exploiter une radio privée doivent retirer et déposer un dossier de candidature avant le 2 juillet 2012.

La demande doit être présentée par la société, l'association ou la fondation qui s'engage à assurer l'exploitation effective du service. L'exploitant effectif est celui qui assure la responsabilité éditoriale du service et assume son risque économique.

1. Retrait des dossiers

Les candidats retirent les dossiers au siège du comité territorial de l'audiovisuel de Dijon, 4, rue du Docteur-Maret, bâtiment D, 21000 Dijon (téléphone : 03-80-65-80-50, télécopie : 03-80-65-80-05), où ils peuvent obtenir toutes les informations souhaitées. Les dossiers peuvent, à leur demande, leur être adressés par voie postale. Ils sont également disponibles sur le site internet du Conseil supérieur de l'audiovisuel, www.csa.fr, dossier « Les stations de radio privées hertziennes-leur procédure d'autorisation ».

2. Dépôt des dossiers

Sous peine d'irrecevabilité, les dossiers de candidature doivent :
― soit être remis, avant le 2 juillet 2012 à 17 heures, au siège du comité territorial de l'audiovisuel de Dijon, un récépissé du dépôt du dossier étant délivré aux candidats ou à leurs mandataires ;
― soit être adressés par courrier recommandé avec accusé de réception au comité territorial de l'audiovisuel de Dijon au plus tard le 2 juillet 2012 (le cachet de la poste faisant foi).
Les candidats doivent transmettre trois exemplaires complets de leur dossier de candidature.

Chapitre 1er : Retrait et dépôt des dossiers de candidature