La demande doit être présentée par la société, l'association ou la fondation qui s'engage à assurer l'exploitation effective du service. L'exploitant effectif est celui qui assure la responsabilité éditoriale du service et assume son risque économique.
- Retrait des dossiers
Les candidats retirent les dossiers au siège du comité territorial de l'audiovisuel de Dijon, 4, rue du Docteur-Maret, bâtiment D, 21000 Dijon (téléphone : 03-80-65-80-50, télécopie : 03-80-65-80-05), où ils peuvent obtenir toutes les informations souhaitées. Les dossiers peuvent, à leur demande, leur être adressés par voie postale. Ils sont également disponibles sur le site internet du Conseil supérieur de l'audiovisuel, www.csa.fr, dossier « Les stations de radio privées hertziennes-leur procédure d'autorisation ».
- Dépôt des dossiers
Sous peine d'irrecevabilité, les dossiers de candidature doivent :
― soit être remis, avant le 2 juillet 2012 à 17 heures, au siège du comité territorial de l'audiovisuel de Dijon, un récépissé du dépôt du dossier étant délivré aux candidats ou à leurs mandataires ;
― soit être adressés par courrier recommandé avec accusé de réception au comité territorial de l'audiovisuel de Dijon au plus tard le 2 juillet 2012 (le cachet de la poste faisant foi).
Les candidats doivent transmettre trois exemplaires complets de leur dossier de candidature.
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