Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2011-158 du 30 mars 2011 du conseil relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio à temps partiel par voie hertzienne terrestre dans la bande de fréquences 65-68 MHz ;
Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats, ainsi que les avis des comités sur la recevabilité des demandes ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 30 mars 2011 :
2011-B1-01 Association ORCEL-Office de la radiodiffusion et des communications électroniques ;
2011-B1-02 SARL Angie (Angie Edition) ;
2011-B1-03 Association Tempo FM (Tempo FM) ;
2011-B1-04 Fédération française de tennis (Radio FFT).
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 7 février 2012.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon