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Décision n°2012-278 du 7 février 2012

déclarant recevables des candidats dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio à temps partiel par voie hertzienne terrestre dans la bande de fréquences 65-68 MHz

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des candidats retenus pour une fréquence de radio

Résumé. La décision publie la liste des candidats retenus pour obtenir une fréquence de radio après un appel à candidatures.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2011-158 du 30 mars 2011 (Appel à candidatures pour l'exploitation de radios temporaires) du conseil relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio à temps partiel par voie hertzienne terrestre dans la bande de fréquences 65-68 MHz ;

Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats, ainsi que les avis des comités sur la recevabilité des demandes ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Liste des candidats recevables pour un appel à candidatures

Résumé. La décision liste les candidats acceptés pour un appel à candidatures lancé en 2011.

Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 30 mars 2011 :
2011-B1-01 Association ORCEL-Office de la radiodiffusion et des communications électroniques ;
2011-B1-02 SARL Angie (Angie Edition) ;
2011-B1-03 Association Tempo FM (Tempo FM) ;
2011-B1-04 Fédération française de tennis (Radio FFT).

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Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision de publication au Journal officiel est confirmée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 février 2012.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2012-278 du 7 février 2012
Article 1
Article 2