JORF n° 0114 du 16 mai 2012

Décret du 15 mai 2012 portant nomination du Premier ministre

Arrêté du 15 mai 2012 portant nomination à la présidence de la République

Arrêté du 11 mai 2012 portant délégation de signature

Décision du 18 avril 2012 portant délégation de signature

Décision du 18 avril 2012 portant délégation de signature

Décision n° 2012-278 du 7 février 2012 déclarant recevables des candidats dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio à temps partiel par voie hertzienne terrestre dans la bande de fréquences 65-68 MHz

Décision du 21 mars 2012 sur le différend qui oppose la société Cap Solar Montélimar à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité

Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l'information légale et administrative)

Résultats du tirage du Loto du samedi 12 mai 2012

Résultats des tirages du Keno des samedi 12 et dimanche 13 mai 2012

Résultats du Loto Foot 7 n° 77 et 15 n° 27