Décision n°2012-27 du 7 février 2012

Article 2

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La présente décision sera notifiée à la SARL Disc Nohain et publiée au Journal officiel de la République française.

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Mise en demeure de la SARL Disc Nohain par le CSA

Résumé. La SARL Disc Nohain doit fournir un rapport et des comptes certifiés au CSA dans les 15 jours.

La présente décision sera notifiée à la SARL Disc Nohain et publiée au Journal officiel de la République française.

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