Décision n°2012-267 du 12 avril 2012

Article 2

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Article 2

La présente décision sera notifiée à l'association Office du tourisme du Lorrain et publiée au Journal officiel de la République française.

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Mise en demeure d'une association touristique

Résumé. Une association de tourisme doit fournir des documents financiers et respecter une convention.

La présente décision sera notifiée à l'association Office du tourisme du Lorrain et publiée au Journal officiel de la République française.

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