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Conformité constitutionnelle de l'article sur l'acquisition de la nationalité par mariage
L'article 21-2 du code civil (Acquisition de la nationalité française par mariage), dans sa rédaction résultant de la loi n° 2003-1119 du 20 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité est conforme à la Constitution.