JORF n°0119 du 23 mai 2012

Article 2

Article 2

L'association Toucan de Kourou est mise en demeure d'émettre dans les conditions prévues dans la décision n° 2009-88 du 12 janvier 2009, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, sur la fréquence 105,5 MHz à Cayenne.


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Version 1

L'association Toucan de Kourou est mise en demeure d'émettre dans les conditions prévues dans la décision n° 2009-88 du 12 janvier 2009, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, sur la fréquence 105,5 MHz à Cayenne.