JORF n°0063 du 14 mars 2012

Article 1

Article 1

L'association Oxygène est mise en demeure de respecter, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, les conditions techniques de la décision n° 2008-1099 du 9 décembre 2008, et notamment les limitations du rayonnement dans le plan horizontal.


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Version 1

L'association Oxygène est mise en demeure de respecter, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, les conditions techniques de la décision n° 2008-1099 du 9 décembre 2008, et notamment les limitations du rayonnement dans le plan horizontal.