Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conformité des articles sur les soins psychiatriques
Résumé. Le Conseil constitutionnel a jugé que certains articles du code de la santé publique sur les soins psychiatriques sont conformes à la Constitution.
L'article L. 3211-2-1 et le 3° du paragraphe I de l'article L. 3211-12-1 sont conformes à la Constitution.