1° Au deuxième alinéa de l'article 1er de la décision du 26 mars 2008 modifiée susvisée, les mots : « douze comités techniques radiophoniques de métropoles » sont remplacés par les mots : « deux comités territoriaux de l'audiovisuel de Marseille et de Paris ».

2° Au cinquième alinéa du même article, la phrase : « Pour chacune des zones, les candidats précisent leurs engagements de couverture » est remplacée par la phrase : « Les candidats s'engagent sur les taux de couverture effectifs de chaque allotissement dans les délais suivants à compter de la délivrance des autorisations :

― au début des émissions : au moins 20 % de la population incluse dans l'allotissement ;

― après trois ans : au moins 40 % de la population incluse dans l'allotissement ;

― après cinq ans : au moins 80 % de la population incluse dans l'allotissement. »