JORF n°0098 du 25 avril 2012

Article 1

Article 1

Les caractéristiques techniques d'utilisation de la fréquence prévues à l'annexe de la présente décision remplacent les caractéristiques techniques prévues à l'annexe de la décision n° 92-1172 du 25 février 1992 susvisée :


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Version 1

Les caractéristiques techniques d'utilisation de la fréquence prévues à l'annexe de la présente décision remplacent les caractéristiques techniques prévues à l'annexe de la décision n° 92-1172 du 25 février 1992 susvisée :