JORF n°0097 du 24 avril 2012

Article 1

Article 1

La société nationale de programme Radio France est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques mentionnées aux annexes I à XXIV de la présente décision en vue de l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode analogique. Ces fréquences se substituent aux fréquences attribuées à Radio France pour la diffusion de ses programmes dans les mêmes zones par les décisions n°s 90-983, 90-984, 90-987, 90-988 et 90-989 du 19 juin 1990, no°s 91-491 et 91-492 du 7 juin 1991, n° 92-240 du 17 mars 1992, n° 93-462 du 2 juin 1993, et n° 98-791 du 20 octobre 1998 modifiée par la décision susvisée.


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Version 1

La société nationale de programme Radio France est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques mentionnées aux annexes I à XXIV de la présente décision en vue de l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode analogique. Ces fréquences se substituent aux fréquences attribuées à Radio France pour la diffusion de ses programmes dans les mêmes zones par les décisions n°s 90-983, 90-984, 90-987, 90-988 et 90-989 du 19 juin 1990, no°s 91-491 et 91-492 du 7 juin 1991, n° 92-240 du 17 mars 1992, n° 93-462 du 2 juin 1993, et n° 98-791 du 20 octobre 1998 modifiée par la décision susvisée.