Article 1
L'annexe XII de la décision n° 2011-1314 du 3 novembre 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
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JORF n°0098 du 25 avril 2012
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Version 1
L'annexe XII de la décision n° 2011-1314 du 3 novembre 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :