Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 3 novembre 2011 :
2011 RNT 01 Association La Radio numérique en bande L ;
2011 RNT 02 SAS Onde numérique.
Décision n°2012-188 du 4 avril 2012
Article 1
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