L'annexe II de la décision n° 2008-801 du 8 juillet 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Décision n°2012-166 du 7 février 2012
Article 1
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L'annexe II de la décision n° 2008-801 du 8 juillet 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :