Décision n°2012-15 du 31 janvier 2012

Article 2

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La présente décision sera notifiée à la société TV 8 Mont-Blanc et publiée au Journal officiel de la République française.

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Décision du CSA concernant TV 8 Mont-Blanc

Résumé. La société TV 8 Mont-Blanc doit fournir des documents financiers et respecter ses obligations de programmation.

La présente décision sera notifiée à la société TV 8 Mont-Blanc et publiée au Journal officiel de la République française.

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