L'annexe II de la présente décision modifie l'annexe I des décisions n° 2003-306, n° 2003-308, n° 2003-310, n° 2003-317, n° 2003-547 et n° 2008-426 susvisées ainsi que l'annexe I de la décision n° 2005-893 susvisée pour les lignes concernant le réseau R 4 à compter du 11 décembre 2012.