Décision n°2012-147 du 14 février 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'annexe I de la présente décision modifie l'annexe I des décisions n° 2003-306, n° 2003-308, n° 2003-310, n° 2003-317, n° 2003-547 et n° 2008-426 susvisées ainsi que l'annexe I de la décision n° 2005-893 susvisée pour les lignes concernant le réseau R 4 à compter du 19 novembre 2012.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un réseau de transport

Résumé. Un réseau de transport, le R4, est modifié à partir du 19 novembre 2012.

L'annexe I de la présente décision modifie l'annexe I des décisions n° 2003-306, n° 2003-308, n° 2003-310, n° 2003-317, n° 2003-547 et n° 2008-426 susvisées ainsi que l'annexe I de la décision n° 2005-893 susvisée pour les lignes concernant le réseau R 4 à compter du 19 novembre 2012.

Historique des versions

Source : Légifrance