A compter de l'année 2013, La Poste communiquera à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, chaque année au plus tard le 31 mars de l'année qui suit la clôture de l'exercice (le 31 mars 2013 pour l'exercice 2012), les informations figurant en annexe 1 et 2 de la présente décision.