Décision n° 2012-144 du 14 février 2012

Article 7

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Article 7

L'annexe IV de la présente décision modifie l'annexe I des décisions n°s 2003-298 à 2003-300, n° 2003-302, n° 2003-303, n° 2005-30 et n° 2010-408 susvisées ainsi que l'annexe I de la décision n° 2005-893 susvisée pour les lignes du tableau concernant le réseau R 1, à compter du 15 mars 2013.

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Modification des annexes pour le réseau R1

Résumé. Un article modifie les annexes de plusieurs décisions concernant le réseau R1, avec des changements à partir du 15 mars 2013.

L'annexe IV de la présente décision modifie l'annexe I des décisions n°s 2003-298 à 2003-300, n° 2003-302, n° 2003-303, n° 2005-30 et n° 2010-408 susvisées ainsi que l'annexe I de la décision n° 2005-893 susvisée pour les lignes du tableau concernant le réseau R 1, à compter du 15 mars 2013.

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