Article 1
L'annexe de la décision n° 2008-784 du 8 juillet 2008 est remplacée par l'annexe suivante :
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JORF n°0080 du 3 avril 2012
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Version 1
L'annexe de la décision n° 2008-784 du 8 juillet 2008 est remplacée par l'annexe suivante :