Décision n° 2012-141 du 14 février 2012

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à l'association Télémante Mayotte ainsi qu'à la société opératrice Réseau Outre-mer 1 et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation de diffusion d'une chaîne de télévision locale à Mayotte

Résumé. Une association obtient l'autorisation de diffuser une chaîne de télévision locale à Mayotte pour cinq ans.

La présente décision sera notifiée à l'association Télémante Mayotte ainsi qu'à la société opératrice Réseau Outre-mer 1 et publiée au Journal officiel de la République française.

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