Décision n°2012-14 du 31 janvier 2012

Article 1

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Article 1

La société TéléGrenoble est mise en demeure, d'une part, de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, un rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations et engagements en matière de programmes pour l'exercice 2010 et, d'autre part, de respecter, à l'avenir, les stipulations de l'article 4-1-3 de la convention du 8 juin 2005.

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Mise en demeure de TéléGrenoble par le CSA

Résumé. TéléGrenoble doit fournir un rapport sur ses programmes en 2010 et respecter les règles futures.

La société TéléGrenoble est mise en demeure, d'une part, de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, un rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations et engagements en matière de programmes pour l'exercice 2010 et, d'autre part, de respecter, à l'avenir, les stipulations de l'article 4-1-3 de la convention du 8 juin 2005.

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