Décision n°2012-135 du 20 mars 2012

TITRE II : PROGRAMMATION

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Programmation des émissions électorales

Résumé. La section organise les horaires de diffusion des émissions électorales à la télévision et à la radio, en tenant compte des différents territoires et formats.
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Programmation des émissions électorales

Résumé. Les émissions électorales sont programmées à des dates précises avant et pendant les deux tours des élections, avec des ajustements pour les territoires d'outre-mer et certains pays.

Pour le premier tour du scrutin, les émissions sont programmées du lundi 9 avril au samedi 14 avril et du lundi 16 avril au vendredi 20 avril. En cas de second tour, les émissions sont programmées du lundi 30 avril au vendredi 4 mai 2012.
Les émissions programmées le vendredi 20 avril et le vendredi 4 mai en métropole sont programmées après celles du jeudi 19 avril et du jeudi 3 mai sur les services de radio et de télévision de Guadeloupe 1re, Guyane 1re, Martinique 1re, Saint-Pierre-et-Miquelon 1re et Polynésie 1re.
Les émissions programmées le vendredi 20 avril et le vendredi 4 mai en métropole sont programmées après celles du jeudi 19 avril et du jeudi 3 mai sur les antennes de RFI et de France 24 lorsque le signal est reçu sur le continent américain et dans les Caraïbes.

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Diffusion des émissions de campagne électorale

Résumé. Les émissions de la campagne électorale sont annoncées à l'avance et diffusées à des heures où beaucoup de gens regardent la télévision.

Les émissions de la campagne électorale sont mentionnées dans les avant-programmes et font l'objet de bandes-annonces diffusées à des heures d'écoute favorable.

TITRE II : PROGRAMMATION
Article 39
Article 40
Chapitre Ier : Programmation sur les antennes de la société France Télévisions
Chapitre II : Programmation sur les antennes de la société Radio France
Chapitre III : Programmation sur les antennes de la société chargée de l'audiovisuel extérieur de la France