JORF n°0071 du 23 mars 2012

TITRE II : PROGRAMMATION

Article 39

Pour le premier tour du scrutin, les émissions sont programmées du lundi 9 avril au samedi 14 avril et du lundi 16 avril au vendredi 20 avril. En cas de second tour, les émissions sont programmées du lundi 30 avril au vendredi 4 mai 2012.
Les émissions programmées le vendredi 20 avril et le vendredi 4 mai en métropole sont programmées après celles du jeudi 19 avril et du jeudi 3 mai sur les services de radio et de télévision de Guadeloupe 1re, Guyane 1re, Martinique 1re, Saint-Pierre-et-Miquelon 1re et Polynésie 1re.
Les émissions programmées le vendredi 20 avril et le vendredi 4 mai en métropole sont programmées après celles du jeudi 19 avril et du jeudi 3 mai sur les antennes de RFI et de France 24 lorsque le signal est reçu sur le continent américain et dans les Caraïbes.

Article 40

Les émissions de la campagne électorale sont mentionnées dans les avant-programmes et font l'objet de bandes-annonces diffusées à des heures d'écoute favorable.