L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes prend acte des engagements de déploiement et de restitution des fréquences ainsi que des demandes d'abrogation de la société Bolloré Telecom, tels que décrits en annexe à la présente décision.
Décision n°2012-1314 du 22 novembre 2012
Article 1
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L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes prend acte des engagements de déploiement et de restitution des fréquences ainsi que des demandes d'abrogation de la société Bolloré Telecom, tels que décrits en annexe à la présente décision.