JORF n°0060 du 12 mars 2013

Article 1

Article 1

L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes prend acte des engagements de déploiement et de restitution des fréquences ainsi que des demandes d'abrogation de la société Bolloré Telecom, tels que décrits en annexe à la présente décision.


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Version 1

L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes prend acte des engagements de déploiement et de restitution des fréquences ainsi que des demandes d'abrogation de la société Bolloré Telecom, tels que décrits en annexe à la présente décision.