Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'une décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques
La présente décision sera notifiée à la société Altitude Wireless et publiée, à l'exception de son annexe, au Journal officiel de la République française et, dans son intégralité, sur le site internet de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.