Décision n°2012-127 du 28 février 2012

Article 1

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Article 1

La décision n° 2011-915 du 11 octobre 2011 (Autorisation d'émission pour la radio RMC) publiée au Journal officiel du 11 novembre 2011 est abrogée.

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Abrogation d'une décision judiciaire

Résumé. Une ancienne décision de justice est annulée et ne s'applique plus.

La décision n° 2011-915 du 11 octobre 2011 (Autorisation d'émission pour la radio RMC) publiée au Journal officiel du 11 novembre 2011 est abrogée.

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