Décision n°2012-126 du 28 février 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La décision n° 2011-1038 du 11 octobre 2011 (Autorisation de diffusion TV numérique pour les Hautes-Pyrénées) publiée au Journal officiel du 11 novembre 2011 est abrogée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'une décision judiciaire

Résumé. Une décision judiciaire de 2011 est annulée par une nouvelle décision en 2012.

La décision n° 2011-1038 du 11 octobre 2011 (Autorisation de diffusion TV numérique pour les Hautes-Pyrénées) publiée au Journal officiel du 11 novembre 2011 est abrogée.

Historique des versions

Source : Légifrance