Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'une décision judiciaire
Résumé. La décision de justice concernant la commune de Saint-Sernin-sur-Rance est publiée officiellement.
La présente décision sera notifiée à la commune de Saint-Sernin-sur-Rance et publiée au Journal officiel de la République française.