Décision n°2012-1242 du 2 octobre 2012

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'une décision par un directeur

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer une décision et de la publier officiellement.

Le directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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