Décision n°2012-1241 du 2 octobre 2012

Section I : Service d'amateur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation des équipements de radioamateur

Résumé. Les radioamateurs peuvent utiliser leur équipement uniquement pour des raisons personnelles ou en cas d'urgence.

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Règles de communication pour les radioamateurs

Résumé. Les radioamateurs doivent communiquer clairement et uniquement pour des raisons personnelles ou en cas d'urgence.

25.2. Les transmissions entre stations d'amateur de pays différents doivent se limiter à des communications en rapport avec l'objet du service d'amateur, tel qu'il est défini au numéro 1.56, et à des remarques d'un caractère purement personnel.
25.2A. Il est interdit de coder les transmissions entre des stations d'amateur de différents pays pour en obscurcir le sens, sauf s'il s'agit des signaux de commande échangés entre des stations terriennes de commande et des stations spatiales du service d'amateur par satellite.
25.3. Les stations d'amateur peuvent être utilisées pour transmettre des communications internationales en provenance ou à destination de tierces personnes seulement dans des situations d'urgence ou pour les secours en cas de catastrophe. (...)
25.9. Au cours de leurs émissions, les stations d'amateur doivent transmettre leur indicatif d'appel à de courts intervalles.

Section I : Service d'amateur