Décision n°2012-124 du 28 février 2012

Article 1

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Article 1

La décision n° 2011-1329 du 22 novembre 2011 (Autorisation de diffusion TV numérique pour la commune de Cucugnan) publiée au Journal officiel du 4 janvier 2012 est abrogée.

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Abrogation d'une décision judiciaire

Résumé. Une ancienne décision de justice est annulée.

La décision n° 2011-1329 du 22 novembre 2011 (Autorisation de diffusion TV numérique pour la commune de Cucugnan) publiée au Journal officiel du 4 janvier 2012 est abrogée.

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