Décision n°2012-121 du 28 février 2012

Article 1

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Article 1

La SAS NRJ Réseau est mise en demeure, en ce qui concerne les services NRJ Beauvais et NRJ Pays-de-Bray, de se conformer, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, aux stipulations de l'article 3-1 et de l'annexe III de la convention du 24 juillet 2007.

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Mise en demeure de NRJ Réseau pour conformité aux règles de diffusion

Résumé. NRJ Réseau doit se mettre en règle avec les règles de diffusion dans un mois.

La SAS NRJ Réseau est mise en demeure, en ce qui concerne les services NRJ Beauvais et NRJ Pays-de-Bray, de se conformer, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, aux stipulations de l'article 3-1 et de l'annexe III de la convention du 24 juillet 2007.

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