Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en demeure de la société TV Sud 77
Résumé. La société TV Sud 77 doit fournir des documents financiers et respecter ses obligations de programmation.
La présente décision sera notifiée à la société TV Sud 77 et publiée au Journal officiel de la République française.