Décision n°2012-117 du 31 janvier 2012

Article 1

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Article 1

L'utilisation des fréquences affectées à la société Multiplex R 5 - MR 5, conformément à la décision susvisée du 22 juillet 2008, est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
La diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre des programmes autorisés sur le réseau R 5, sur les fréquences indiquées en annexe, doit débuter le 19 juin 2012.

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Conditions d'utilisation des fréquences pour Multiplex R5

Résumé. La société Multiplex R 5 doit respecter des conditions techniques pour utiliser certaines fréquences et commencer la diffusion de ses programmes à partir du 19 juin 2012.

L'utilisation des fréquences affectées à la société Multiplex R 5 - MR 5, conformément à la décision susvisée du 22 juillet 2008, est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
La diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre des programmes autorisés sur le réseau R 5, sur les fréquences indiquées en annexe, doit débuter le 19 juin 2012.

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