Décision n° 2012-102 du 14 décembre 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Est abrogée la décision n° 2010-086 du 26 juillet 2010 (Autorisation pour AD Astra d'organiser des jeux de cercle en ligne) du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant délivrance de l'agrément n° 0020-PO-2010-07-26 dans la catégorie « jeux de cercle » à la société AD ASTRA.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'une autorisation de jeux en ligne

Résumé. Une société de jeux en ligne a perdu son autorisation après avoir demandé à l'arrêter et être entrée en liquidation judiciaire.

Est abrogée la décision n° 2010-086 du 26 juillet 2010 (Autorisation pour AD Astra d'organiser des jeux de cercle en ligne) du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant délivrance de l'agrément n° 0020-PO-2010-07-26 dans la catégorie « jeux de cercle » à la société AD ASTRA.

Historique des versions

Source : Légifrance