JORF n°0295 du 19 décembre 2012

Article 1

Article 1

Est abrogée la décision n° 2010-086 du 26 juillet 2010 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant délivrance de l'agrément n° 0020-PO-2010-07-26 dans la catégorie « jeux de cercle » à la société AD ASTRA.


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Version 1

Est abrogée la décision n° 2010-086 du 26 juillet 2010 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant délivrance de l'agrément n° 0020-PO-2010-07-26 dans la catégorie « jeux de cercle » à la société AD ASTRA.