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Décret du 1er août 2011

portant nomination du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie - M. Allaire (Luc)

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Nomination du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Résumé. Le décret nomme Luc Allaire directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie et précise les ministres responsables de son application.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 14-10-3 (Organisation de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) et R. 14-10-15 (Nomination et rôle du directeur de la Caisse nationale de solidarité) ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination à la tête de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Résumé. Luc Allaire est nommé directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.

M. Luc Allaire, administrateur civil hors classe, est nommé directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.

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Responsables de l'application du décret

Résumé. Le décret du 1er août 2011 précise quels ministres sont responsables de son application.

Le Premier ministre, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, la ministre des solidarités et de la cohésion sociale et la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er août 2011.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

La ministre des solidarités

et de la cohésion sociale,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Xavier Bertrand

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

La secrétaire d'Etat

auprès de la ministre des solidarités

et de la cohésion sociale,

Marie-Anne Montchamp

Décret du 1er août 2011
Article 1
Article 2