Décision n°2012-10 du 25 janvier 2012

Article 2

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La présente décision sera notifiée à la SAS Isa Media Development et publiée au Journal officiel de la République française.

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Notification d'une décision administrative à une société de médias

Résumé. La décision demande à une société de médias de fournir des documents financiers et de respecter ses obligations contractuelles.

La présente décision sera notifiée à la SAS Isa Media Development et publiée au Journal officiel de la République française.

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