JORF n°0174 du 28 juillet 2012

Article 3

Article 3

L'annexe II de la décision n° 2005-1085 susvisée intitulée : « Liste des blocs de numéros mobiles utilisés dans les territoires autres que la France métropolitaine à la date de la présente décision » est abrogée.


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Version 1

L'annexe II de la décision n° 2005-1085 susvisée intitulée : « Liste des blocs de numéros mobiles utilisés dans les territoires autres que la France métropolitaine à la date de la présente décision » est abrogée.