Tableau 3. ― Synthèse des décisions adoptées en Europe relatives
à l'allocation de ressources en numérotation pour les communications M2M

| | SOLUTION RETENUE |DATE DE DÉCISION|DÉLAI DE MISE EN ŒUVRE| |--------|-----------------------------|----------------|----------------------| | Suède |Tranche étendue à 13 chiffres| Février 2005 | Immédiat | |Pays-Bas|Tranche étendue à 13 chiffres| Décembre 2011 | 15 mois | |Norvège |Tranche étendue à 12 chiffres| 2009 | 24 mois | |Danemark|Tranche étendue à 12 chiffres| Mai 2011 | 24 mois | |Espagne |Tranche étendue à 13 chiffres| Avril 2010 | 24 mois |

Au niveau national

A la suite des résultats des travaux de la CEPT, l'Autorité a engagé, dès l'été 2010, des échanges avec les principaux acteurs (opérateurs, intégrateurs, clients) du M2M afin de mieux appréhender ce marché, de comprendre les implications d'un tel développement sur les ressources du plan de numérotation et, en particulier, d'évaluer la capacité du plan à répondre aux futurs besoins de communications (téléphonie, M2M, accès à l'internet pour terminaux connectés, tablettes et clés 3G,...).
En complément, une étude externe réalisée pour l'Autorité par l'IDATE en 2011 a permis d'affiner les prévisions sur le marché français et de confirmer le risque de saturation entre 2016 et 2023 de la ressource en numérotation mobile. L'objet de l'étude était double :
― d'une part, comprendre le marché des communications M2M et ses besoins en termes d'offres, de connectivité, de volumétries, de numéros ;
― d'autre part, évaluer les solutions envisageables permettant de palier le risque de saturation.
Cette étude a identifié, outre une très forte croissance du marché des communications M2M, une forte croissance du marché de l'accès à l'internet mobile pour les terminaux connectés.

Présentation du marché des communications M2M

Le développement des usages de l'internet et des réseaux de télécommunications, notamment cellulaires, va désormais bien au-delà des usages traditionnels (voix/SMS) de la téléphonie mobile et favorise le développement des communications dites « data » ou d'échanges de données. Ces communications permettent à des équipements industriels tels que des compteurs électriques ou des distributeurs automatiques d'être reliés en permanence au système d'information de l'entreprise qui les exploite. On parle dans ce cas de communications « machine à machine » ou « M2M ».

Définition des communications M2M

Les communications « machine à machine » ou « M2M » consistent en la mise en relation de machines ou d'objets intelligents, ou entre un objet intelligent et une personne, avec un système d'information via des réseaux de communications mobiles généralement sans intervention humaine.
Dans le cadre de ces applications, ce n'est pas tant une solution de communication qui est recherchée mais une solution à un ou plusieurs besoins fonctionnels spécifiques prédéfinis. Par exemple, dans le cadre de la télérelève de compteurs, il s'agit de connaître la consommation mesurée par ledit compteur.

Fonctionnement du M2M et segments de marché

L'architecture d'une solution M2M repose essentiellement sur la mise en place de la machine dont on souhaite obtenir ou vers laquelle on souhaite envoyer des informations, de son module qui contient la carte SIM, du réseau de communications qui permet d'assurer le transport des données et du système d'information qui les traite. Cette solution est mise en œuvre via un ou plusieurs acteurs comme l'opérateur de communications électroniques, le fabricant de modules et l'intégrateur de services.
Les applications M2M touchent de nombreux marchés de masse tels que l'énergie (télérelève de compteurs, gestion de la production, etc.), le transport (logistique, gestion de flotte, écotaxe, système d'urgence, transport intelligent, etc.), l'électronique grand public (avertisseurs de radars, livres numériques, consoles portables connectées, etc.), l'industrie (gestion et maintenance des équipements et bâtiments), la sécurité (vidéosurveillance et alarme), le commerce (terminaux de paiement) et à l'avenir potentiellement celui de la santé (suivi de patients, pacemakers connectés, etc.).

Au regard des besoins fonctionnels des communications M2M,
il est légitime de privilégier l'usage du réseau mobile comme technologie d'accès

Les besoins fonctionnels des applications M2M varient en fonction des applications métiers et impliquent par conséquent des solutions relativement différentes et souvent sur mesure, toutefois le réseau mobile est la technologie d'accès privilégiée aussi bien pour les applications mobiles que pour de nombreuses applications fixes.
S'agissant des applications utilisées, par exemple, dans l'automobile et le transport, seul le réseau mobile permet de répondre aux besoins de connectivité permanente en situation de mobilité nationale, voire d'itinérance internationale.
S'agissant des applications fixes telles que celles utilisées pour gérer un parc d'imprimantes ou de photocopieurs, pour les terminaux de paiement ou bien encore pour des distributeurs de friandises, il y a, outre la question de facilité et de rapidité de déploiement de la solution mobile, un enjeu économique. En effet, le développement des technologies sans fil a permis d'envisager des applications auparavant impossibles à mettre en œuvre économiquement autant en raison du câblage trop couteux des machines que du coût de l'abonnement téléphonique.
L'utilisation des réseaux mobiles comme technologie d'accès pour les applications M2M est donc incontournable et est porteur de gains de productivité et de qualité de service pour les entreprises qui utiliseront ces applications.
De plus, les réseaux mobiles permettent d'utiliser tous les services de communications disponibles tels que la « data », la téléphonie, le SMS. Même si la transmission de données constitue la base de la communication M2M, la voix et le SMS peuvent être utilisés dans certains cas pour « réveiller » les machines en veille et ainsi optimiser leur autonomie.

Le marché du M2M représentait 3,5 millions de cartes SIM à fin 2011,
il pourrait être multiplié par près de 10 en 2020
Le marché actuel en volume

Bien qu'encore relativement restreint par rapport aux autres marchés des communications électroniques, le marché français des communications M2M connaît un développement rapide. Il représente d'ailleurs le segment des communications mobiles qui affiche le plus fort taux de croissance. En effet, d'après l'observatoire trimestriel des marchés de l'Autorité, le nombre de cartes SIM affectées à ce type de communications a connu une hausse d'environ 70 % en 2009 et en 2010. Cette tendance s'est ralentie en 2011 avec près de 3 354 000 cartes SIM M2M actives à fin 2011 (2), soit une hausse d'environ 28 % sur un an.
Les fortes volumétries observées sur ce marché s'expliquent par son caractère relativement récent mais également par le fait que les applications M2M sont souvent des applications de masse (gestion de flottes, télémétrie, etc.).

(2) Source : Observatoire des marchés des communications électroniques en France, services mobiles, quatrième trimestre 2011 (provisoires), tableau de bord métropole.