Le directeur du spectre et des relations avec les équipementiers de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera, avec son annexe, notifiée à l'opérateur et publiée au Journal officiel de la République française.
Décision n°2012-0853 du 26 juin 2012
Article 6
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Le directeur du spectre et des relations avec les équipementiers de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera, avec son annexe, notifiée à l'opérateur et publiée au Journal officiel de la République française.